Devenues structurellement atones suite à la réforme de la taxe professionnelle, les recettes de fonctionnement des collectivités connaissent un nouveau coup dur avec la minoration de DGF dans le cadre du redressement des comptes publics.
« L’intelligence économique vise à collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger l’information économique stratégique. »
L'article L. 5211-4-2 du CGCT permet ainsi à un EPCI à fiscalité propre et à ses communes de se doter de services communs, et ce « en dehors des compétences transférées », pour l'exercice de missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles.
L’article L. 5211-39-1 du CGCT fait obligation, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseillers municipaux, soit avant mars 2015, au président des EPCI à fiscalité propre d'établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement et ceux des communes membres.