Baisse des dotations : les collectivités doivent s'assurer de la faisabilité de leurs projets

Devenues structurellement atones suite à la réforme de la taxe professionnelle, les recettes de fonctionnement des collectivités connaissent un nouveau coup dur avec la minoration de DGF dans le cadre du redressement des comptes publics.

Une situation qui oblige à repenser le mode d'élaboration des budgets.

Une réduction des marges de manoeuvre des collectivités

Pour de très nombreuses collectivités, la baisse des dotations va se traduire par une quasi disparition de leur épargne brute à horizon 2017.

Dotées de recettes peu dynamiques et bénéficiant de concours de l'Etat amoindris, les collectivités vont voir la progression de leurs recettes de fonctionnement se ralentir davantage (moins de 1 % par an) tandis que les dépenses de fonctionnement évoluent traditionnellement à un rythme proche de 3 % par an.

Dans ces conditions, le solde de la section de fonctionnement, soit l'épargne brute, se dégrade. Or de cette épargne brute dépendent le remboursement du capital de la dette ainsi que la faisabilité des investissements. En 2014, selon la note de conjoncture de La Banque Postale, l'épargne brute des collectivités territoriales diminuerait ainsi de 6 %.

Dans la mesure où une révision de la baisse des dotations apparaît peu probable, les collectivités, et notamment celles qui ne sont pas protégées par des dispositifs de péréquation, ne vont pas avoir d'autres choix que de s'adapter à cette nouvelle situation.

 Adapter les projets d'investissement aux ressources disponibles

Conserver une épargne brute à un niveau correct implique donc de repenser le mode d'élaboration des budgets. A titre indicatif, il est généralement admis que le taux d'épargne brute, soit l'épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, ne doit pas se situer en deçà de 8 %. Le contexte économique actuel rendant difficile le recours à une hausse des taux de fiscalité, les collectivités vont devoir maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et surtout caler le rythme de progression de ces dépenses sur celui des recettes ...

Surtout, il est désormais incontournable d'adapter le niveau des dépenses d'investissement à l'autofinancement disponible, plutôt que de voter un programme d'investissements puis de s'interroger sur sa faisabilité. Et ce d'autant que la solvabilité de la collectivité dépend également de l'épargne brute : la capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) doit elle aussi se situer à un niveau acceptable pour une banque, c'est-à-dire être inférieure à une dizaine d'années.

Pour y voir plus clair, il n'est donc pas inutile de recourir à une analyse financière, notamment prospective, en intégrant l'ensemble des données disponibles (facteurs exogènes tels que la baisse des dotations et la montée en puissance du FPIC ; facteurs propres à la collectivité comme l'évolution annuelle moyenne des charges à caractère général, des dépenses de personnel ; etc.), afin de déterminer la capacité maximale d'investissements de la collectivité et ses leviers d'action.

Article de Pélagie Terre, Robert Giovannelli