Le coefficient d’intégration fiscale

La dotation d'intercommunalité est attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en fonction notamment de leur niveau d'intégration fiscale mesuré par un coefficient d'intégration fiscale (CIF) correspondant au rapport entre la fiscalité perçue par l'EPCI d'une part et la fiscalité perçue par l'EPCI, les communes et les syndicats sur le territoire de l'EPCI, d'autre part.

En conséquence, plus le niveau d'intégration fiscale de l'EPCI est élevé, plus son montant de dotation d'intercommunalité est important.

Ce critère est le plus modulable pour les EPCI : plus la variable sera élevée, plus l'effet multiplicateur aura d'impact sur la dotation. Cette variable peut être augmentée en maximisant les ressources fiscales de l'EPCI (au détriment de celles des communes) dans le cadre du développement d'une stratégie fiscale. Une telle stratégie ne produira des effets sur le CIF qu'en N+1, car les dotations d'intercommunalité sont calculées avec des données de l'année N.

Le critère peut également être augmenté en diminuant les charges de transfert entre les communes et la communauté. Les attributions de compensations ainsi que les dotations de solidarité communautaires viendront augmenter le CIF si elles diminuent suite aux transferts de compétences des communes à leur communauté. Une telle politique ne produirait des effets sur le CIF qu'en N+2.

Ces deux effets se produisent simultanément lors de prises de compétences de l'EPCI qui impliquent le dessaisissement de ces compétences par les communes. Ces dernières ont moins besoin de recettes fiscales et d'attributions de compensation puisque c'est l'EPCI qui finance désormais la compétence.