Le juridique

Le développement de la décentralisation implique une recrudescence du risque juridique pesant sur les collectivités territoriales, mais aussi sur les élus locaux et les agents territoriaux, qui se voient de plus en plus exposés à d’éventuels contentieux.

L’inflation de la règlementation applicable à la sphère publique locale et le  développement continu des pratiques de contractualisation, avec notamment les partenariats public-privé, imposent aux élus locaux la plus grande prudence quant  au respect du cadre juridique dans lequel elles évoluent.

L'appréhension des risques, en amont de la prise de décision politique, est désormais une nécessité. Aux côté des Directions générales et des services techniques, l’équipe d’Empeiria Conseils propose un accompagnement à la sécurisation des opérations envisagées, se charge d’assurer l’interface avec les avocats, et les partenaires externes publics ou privés.

Au-delà de la dimension pragmatique de l’accomplissement de ces missions, nous aspirons à travailler ensemble à la construction de solutions juridiques innovantes et adaptées, dans l’intérêt des collectivités considérées.

Nos interventions

• Etude juridique sur les diverses possibilités de transformation des statuts de syndicat
• Etude juridique comparative SEML/SPL/GIP
• Accompagnement à la création de SPL
• Accompagnement juridique dans le cadre des schémas de mutualisation des services