PLF 2015 : les dotations aux collectivités en baisse de 3,7 milliards
Le budget de l’État 2015, présenté mercredi 1er octobre en Conseil des ministres, doit avaliser la contribution de l’État aux 21 milliards d’euros d’économies programmés l’an prochain.
Ironie du calendrier : la dette publique a franchi la barre des 2 000 milliards d’euros, selon l’Insee, en hausse de près de 77 milliards en un an.
Entre l’annonce du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 et le lever de rideau sur le projet de loi de finances 2015, l’Insee[voir la note de l’Insee] a confirmé ce matin que la dette publique avait franchi la barre des 2 000 milliards d’euros. À la fin du deuxième trimestre, la dette dite Maastricht atteignait 2 023,7 milliards, en augmentation de 28,7 milliards par rapport au trimestre précédent et de 76,8 milliards en un an. Cela représente 95,1 % du PIB.
L’endettement de l’État pèse pour 80,6 % de l’endettement total, 10,5 % pour les organismes de Sécurité sociale et 8,8 % pour les collectivités locales.
Ralentissement de la hausse
C’est dans ce contexte que le ministre des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, doivent dévoiler ce mercredi 1er octobre le projet de loi de finances 2015. Le gouvernement avait détaillé au printemps un programme d’économies sans précédent de 50 milliards d’euros sur trois ans, dont la plus grande partie doit être effectuée dès la première année. Pour chacune des deux années suivantes, les économies prévues sont d’environ 15 milliards d’euros.
Il ne s’agit pas de coupes dans la dépense, mais d’un ralentissement de sa hausse naturelle. Autrement dit, d’une réduction par rapport à la progression mécanique observée d’année en année en raison de divers facteurs, comme les augmentations de salaires à l’ancienneté, mais aussi la prise en compte de l’inflation.
Coupes claires pour les collectivités
Pour 2015, les 21 milliards seront ventilés en 8 milliards d’euros environ pour l’État, quelque 9 milliards pour la Sécurité sociale si l’on tient compte des mesures annoncées lundi 29 septembre – des coups de rabot de 700 milliards d’euros sur les prestations familiales, de 3,2 milliards sur l’assurance maladie, de 500 millions sur la gestion des organismes de Sécurité sociale, une hausse de la CSG pour 460 000 retraités – et 3,7 milliards de coupes claires pour les collectivités locales. Ces dotations vont ainsi passer de 56,84 milliards d’euros en 2014 à 53,17 l’an prochain, a confirmé ce mardi le gouvernement aux élus locaux, au Comité des finances locales (CFL). Le gouvernement reste ferme sur ce point, comme le confirme d’ailleurs la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, dans uneinterview àActeurs publics.
“Situation exceptionnelle”
L’effort est donc réparti entre les trois masses de la dépense publique : l’État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales. Il est destiné entre autres à parvenir à un retour du déficit public à 3 % du produit intérieur brut (PIB), un plafond fixé dans les règles de la zone euro par la France elle-même, avec ses partenaires.
Le 10 septembre, Michel Sapin et Christian Eckert ont fait savoir que ce niveau ne serait atteint qu’en 2017, invoquant une“situation exceptionnelle” : une faible croissance couplée à une faible inflation. Le déficit devrait donc être, selon le gouvernement, de 4,4 % du PIB en 2014 puis de 4,3 % en 2015, après 4,2 % en 2013.Pas indolore
François Hollande, qui remettait ce mardi 30 septembre le prix de l’audace créatrice devant un parterre de patrons à l’Élysée, a souligné qu’il n’y avait“pas de plan d’économies qui soit indolore”, au moment où le coup de rabot annoncé par le gouvernement sur les prestations familiales et la réforme des professions réglementées sont fortement contestés. Pour maîtriser les déficits et l’endettement de la France,“il faut faire des économies. C’est ce que nous allons faire en 2015 et cela a forcément des conséquences”, a déclaré le chef de l’État, ajoutant :“Si vous n’entendez pas crier, c’est que nous ne faisons pas d’économies. Donc vous voyez, vous entendez.”.